Audit ICPE 2910 — DKTECHNIQUE

Êtes-vous concerné par l'ICPE 2910 ?

La rubrique ICPE 2910 s'applique à toute installation de combustion dont la puissance thermique nominale est supérieure à 1 MW. Chaudières industrielles, fours, générateurs d'air chaud, brûleurs de process — si vous dépassez ce seuil, vous êtes soumis à déclaration ou enregistrement préfectoral.

Beaucoup d'exploitants ignorent qu'ils sont assujettis, ou savent qu'ils le sont mais ne maintiennent pas le dossier à jour. Une inspection DREAL inopinée peut déboucher sur une mise en demeure si les justificatifs sont absents.

Puissance installée	Régime	Obligation principale
1 – 2 MW	Déclaration	CERFA, respect de l'arrêté type, contrôle annuel recommandé
2 – 20 MW	Enregistrement	Mesures périodiques obligatoires, registre, déclaration annuelle DREAL
> 20 MW	Autorisation	Arrêté préfectoral individualisé, mesures en continu (SME) possibles

Chaufferie industrielle — conformité ICPE

Valeurs limites d'émission applicables

Pour les installations fonctionnant au gaz naturel, soumises à la rubrique 2910 A :

Polluant	Seuil réglementaire	Référence
NOx	100 mg/Nm³	Exprimé à 3 % Oâ‚‚, gaz sec
CO	100 mg/Nm³	Exprimé à 3 % Oâ‚‚, gaz sec
Poussières	5 mg/Nm³	Principalement combustibles solides/liquides

Documents exigibles lors d'une inspection DREAL

â†’Récépissé de déclaration ou arrêté d'enregistrement

â†’Registre d'entretien et de contrôle tenu à jour

â†’Rapports des dernières mesures d'émissions

â†’Attestations d'entretien annuel par professionnel qualifié

â†’Plan de prévention et consignes de sécurité si sous-traitance

Les 5 étapes de l'audit DKTECHNIQUE

1

Identification du régime et vérification du dossier existant

Puissance installée, combustible, date de mise en service, statut réglementaire. Nous vérifions que le dossier correspond à la réalité du site.

2

Mesures terrain des émissions atmosphériques

Analyse complète des fumées (NOx, CO, Oâ‚‚, COâ‚‚, T°) avec enregistrement horodaté, réalisée en conditions d'exploitation représentatives.

3

Comparaison aux valeurs limites réglementaires

Chaque mesure est rapportée au seuil applicable. Les dépassements et les valeurs proches des limites sont identifiés et commentés.

4

Audit documentaire complet

Registre d'entretien, carnet de bord, historique des contrôles, attestations — vérification de la complétude du dossier exigible en inspection.

5

Rapport et plan d'action remis en fin d'intervention

Chaque non-conformité est documentée avec sa priorité, son délai recommandé et l'action corrective à mettre en œuvre.

Votre rapport PDF d'audit ICPE

Contenu du rapport d'audit ICPE — DKTECHNIQUE

Identification du site, des installations concernées et du régime ICPE applicable

Mesures des émissions avec horodatage, conditions d'essai et matériel utilisé

Tableau de conformité : valeur mesurée vs. valeur limite, statut par polluant

État du dossier documentaire : pièces présentes, lacunes identifiées

Liste des non-conformités classées par criticité

Plan d'action : actions immédiates, à planifier, surveillance à mettre en place

Conclusion de conformité globale — document présentable lors d'une inspection DREAL

Votre site est-il en règle vis-à -vis de l'ICPE ?

Décrivez votre installation — puissance, combustible, date de mise en service. Nous évaluons votre situation et planifions l'audit.

Demander un audit ICPE 06 46 59 15 49